J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »


NOR : MENE0402660A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » du 21 septembre 2004,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.

Article 2


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard